Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente

Date d'entrée en vigueur : 03-01-2025

Ce site web est exploité par La-vani. Dans l’ensemble du site, les termes « nous », « notre » et « nos » font référence à La-vani. La-Vani met à votre disposition ce site web, y compris toutes les informations, outils et services qui y sont proposés, sous réserve de votre acceptation de l’ensemble des conditions, politiques et avis mentionnés ici.

En visitant notre site et/ou en effectuant un achat auprès de nous, vous utilisez notre « Service » et acceptez d’être lié(e) par les présentes Conditions Générales de Vente (« Conditions »), y compris les conditions et politiques supplémentaires mentionnées dans le présent document et/ou accessibles par lien hypertexte. Ces Conditions s’appliquent à tous les utilisateurs du site, y compris, sans limitation, les visiteurs, fournisseurs, clients, commerçants et contributeurs de contenu.

Veuillez lire attentivement ces Conditions avant d’accéder à notre site ou de l’utiliser. En accédant à une partie quelconque du site ou en l’utilisant, vous acceptez d’être lié(e) par ces Conditions. Si vous n’acceptez pas l’ensemble des dispositions du présent accord, vous ne devez pas accéder au site ni utiliser nos services.

Toute nouvelle fonctionnalité ou tout nouvel outil ajouté à la boutique actuelle sera également soumis aux présentes Conditions. Vous pouvez consulter à tout moment la version la plus récente des Conditions sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes Conditions en publiant les modifications sur notre site web. Il vous appartient de consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des éventuelles modifications. Votre utilisation continue du site après la publication des modifications constitue votre acceptation de celles-ci.

Notre boutique est hébergée par Shopify Inc., qui nous fournit la plateforme de commerce électronique en ligne nous permettant de vendre nos produits et services.

SECTION 1 – CONDITIONS D’UTILISATION DE LA BOUTIQUE EN LIGNE

En acceptant les présentes Conditions, vous déclarez avoir atteint l’âge légal dans votre pays ou région de résidence, ou avoir obtenu l’autorisation nécessaire pour permettre à un mineur dont vous avez la responsabilité d’utiliser ce site.

Vous ne pouvez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées, ni enfreindre les lois applicables dans votre juridiction, y compris les lois relatives au droit d’auteur.

Il est interdit de transmettre des virus, logiciels malveillants ou tout autre code de nature destructrice.

Toute violation des présentes Conditions entraînera la résiliation immédiate de votre accès à nos services.

SECTION 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES

Nous nous réservons le droit de refuser le service à toute personne, à tout moment et pour quelque raison que ce soit.

Vous comprenez que votre contenu (à l’exclusion des données de carte bancaire) peut être transféré sans chiffrement et impliquer :
a) des transmissions sur différents réseaux ;
b) des modifications destinées à répondre aux exigences techniques des réseaux ou appareils connectés.

Les données de carte bancaire sont toujours chiffrées lors de leur transmission sur les réseaux.

Vous acceptez de ne pas reproduire, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du Service, l’utilisation du Service ou l’accès au Service sans notre autorisation écrite préalable.

Les titres utilisés dans le présent document sont fournis uniquement pour faciliter la lecture et n’affectent en rien l’interprétation des présentes Conditions.

SECTION 3 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS

Nous ne garantissons pas que les informations disponibles sur ce site soient exactes, complètes ou à jour. Le contenu de ce site est fourni à titre informatif uniquement et ne doit pas constituer l’unique base de vos décisions sans consultation de sources plus fiables ou plus récentes.

Ce site peut contenir certaines informations historiques. Ces informations sont fournies uniquement à titre de référence et ne sont pas nécessairement à jour.

Nous nous réservons le droit de modifier le contenu du site à tout moment, sans obligation de mise à jour. Vous acceptez qu’il vous incombe de surveiller les éventuelles modifications apportées au site.

SECTION 4 – MODIFICATIONS DES SERVICES ET DES PRIX

Les prix de nos produits peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du Service à tout moment et sans préavis.

Nous ne pourrons être tenus responsables envers vous ou un tiers de toute modification, suspension, interruption ou changement de prix.

SECTION 5 – PRODUITS OU SERVICES

Certains produits ou services peuvent être disponibles exclusivement en ligne via le site web. Ces produits ou services peuvent être disponibles en quantités limitées et ne peuvent être retournés ou échangés que conformément à notre politique de retour.

Nous nous efforçons d’afficher aussi fidèlement que possible les couleurs et images de nos produits. Toutefois, nous ne pouvons garantir que l’affichage des couleurs sur votre écran soit parfaitement exact.

Nous nous réservons le droit, sans obligation, de limiter la vente de nos produits ou services à certaines personnes, régions géographiques ou juridictions.

Nous pouvons limiter les quantités de produits ou services proposés. Toutes les descriptions de produits et tous les prix sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, à notre seule discrétion.

Nous nous réservons le droit de retirer tout produit de la vente à tout moment.

Nous ne garantissons pas que les produits, services ou informations obtenus répondront à vos attentes ni que les éventuelles erreurs du Service seront corrigées.

SECTION 6 – EXACTITUDE DES INFORMATIONS DE FACTURATION ET DE COMPTE

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande passée auprès de nous.

Nous pouvons limiter ou annuler les quantités achetées par personne, foyer ou commande. Ces restrictions peuvent concerner les commandes effectuées à partir du même compte client, de la même carte bancaire ou utilisant la même adresse de facturation ou de livraison.

En cas de modification ou d’annulation d’une commande, nous pourrons tenter de vous en informer par e-mail ou téléphone.

Vous acceptez de fournir des informations d’achat et de compte exactes, complètes et à jour pour toutes les commandes effectuées sur notre boutique.

Vous vous engagez à mettre à jour rapidement vos informations personnelles afin que nous puissions traiter vos transactions et vous contacter si nécessaire.

Pour plus d’informations, veuillez consulter notre politique de retour.

SECTION 7 – OUTILS FACULTATIFS

Nous pouvons vous donner accès à des outils tiers sur lesquels nous n’exerçons aucun contrôle.

Vous reconnaissez et acceptez que ces outils sont fournis « tels quels » et « selon disponibilité », sans garantie d’aucune sorte.

Nous déclinons toute responsabilité découlant de l’utilisation de ces outils tiers.

Toute utilisation de ces outils relève de votre seule responsabilité et vous devez vous assurer de connaître et d’accepter les conditions imposées par les fournisseurs tiers concernés.

Nous pourrons également proposer à l’avenir de nouveaux services ou fonctionnalités, qui seront également soumis aux présentes Conditions Générales de Vente.

SECTION 8 – LIENS VERS DES TIERS

Certains contenus, produits et services disponibles via notre Service peuvent inclure des éléments provenant de tiers.

Les liens vers des sites tiers présents sur notre site peuvent vous rediriger vers des sites web qui ne sont pas affiliés à nous. Nous ne sommes pas responsables de l'examen ou de l'évaluation du contenu ou de l'exactitude de ces sites et nous n'offrons aucune garantie quant aux contenus, produits ou services de tiers.

Nous ne saurions être tenus responsables des dommages ou pertes liés à l'achat ou à l'utilisation de biens, services, ressources, contenus ou autres transactions effectuées sur des sites tiers.

Veuillez lire attentivement les politiques et pratiques des tiers concernés avant d'effectuer une transaction. Toute plainte, réclamation ou question concernant des produits ou services tiers doit être adressée directement au tiers concerné.

SECTION 9 – COMMENTAIRES, AVIS ET AUTRES SOUMISSIONS DES UTILISATEURS

Si, à notre demande, vous nous envoyez certaines soumissions spécifiques (par exemple des participations à un concours) ou si, sans demande préalable, vous nous transmettez des idées, suggestions, propositions, plans ou autres contenus (collectivement appelés « Commentaires »), vous acceptez que nous puissions, à tout moment et sans restriction, modifier, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser ces Commentaires sur tout support.

Nous ne sommes pas tenus :

de conserver les Commentaires confidentiels ;
de verser une rémunération pour ceux-ci ;
d'y répondre.

Nous pouvons, sans y être obligés, surveiller, modifier ou supprimer tout contenu que nous estimons, à notre seule discrétion, illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, obscène ou contraire aux présentes Conditions.

Vous acceptez que vos Commentaires ne portent atteinte à aucun droit de tiers, notamment les droits d'auteur, marques déposées, droits à la vie privée ou autres droits de propriété intellectuelle.

Vous acceptez également que vos Commentaires ne contiennent aucun contenu illégal, offensant, diffamatoire ou obscène, ni aucun virus ou logiciel malveillant susceptible d'affecter le fonctionnement du Service ou du site.

Vous êtes seul responsable du contenu et de l'exactitude des Commentaires que vous publiez.

SECTION 10 – DROITS DE DOUANE ET TVA

Étant donné que les produits sont expédiés directement au consommateur depuis l'étranger par nos fournisseurs, les prix affichés ne comprennent pas les éventuels droits de douane, taxes d'importation ou frais administratifs.

Article 10 – Réglementation douanière et TVA

Le client est seul responsable du respect de toutes les obligations légales liées à l'importation des marchandises dans le pays de livraison, y compris le paiement des droits de douane, taxes et frais de dédouanement.
L'entrepreneur n'agit pas en tant qu'importateur officiel des produits expédiés au client.
Le client est responsable du respect des lois et réglementations locales concernant l'importation et l'utilisation des produits achetés.
Tous les frais supplémentaires liés au dédouanement, y compris les frais administratifs imposés par les services postaux ou les transporteurs, sont entièrement à la charge du client.
L'entrepreneur fournit la documentation nécessaire à l'expédition mais ne garantit pas que les produits répondent aux réglementations d'importation locales. Le client est invité à vérifier les exigences applicables avant de passer commande.

La transmission de vos données personnelles via notre boutique est régie par notre Politique de Confidentialité.

SECTION 11 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Il peut arriver que certaines informations présentes sur notre site ou dans le Service contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions concernant notamment les descriptions de produits, les prix, les promotions, les frais d'expédition, les délais de livraison ou la disponibilité.

Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission et de modifier ou mettre à jour les informations à tout moment sans préavis, y compris après qu'une commande a été passée.

Nous ne sommes pas tenus de mettre à jour, modifier ou clarifier les informations figurant sur le site, sauf lorsque la loi l'exige.

SECTION 12 – UTILISATIONS INTERDITES

En plus des autres interdictions prévues par les présentes Conditions, il vous est interdit d'utiliser le site ou son contenu :

a) à des fins illégales ;

b) pour inciter autrui à commettre des actes illégaux ;

c) pour enfreindre toute réglementation ou législation applicable ;

d) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux de tiers ;

e) pour harceler, discriminer, menacer ou diffamer une personne ;

f) pour fournir des informations fausses ou trompeuses ;

g) pour transmettre des virus ou tout autre code malveillant ;

h) pour collecter ou suivre les données personnelles d'autrui ;

i) pour pratiquer le spam, le phishing, le scraping ou toute activité similaire ;

j) à des fins obscènes ou immorales ;

k) pour contourner ou compromettre les dispositifs de sécurité du Service ou du site.

Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre accès au Service en cas de violation de l'une de ces interdictions.

SECTION 13 – EXCLUSION DE GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Nous ne garantissons pas que l'utilisation de notre Service sera ininterrompue, sécurisée, ponctuelle ou exempte d'erreurs.

Nous ne garantissons pas que les résultats obtenus grâce au Service seront exacts ou fiables.

Vous acceptez que nous puissions, à tout moment et sans préavis, suspendre ou interrompre le Service.

L'utilisation du Service se fait à vos propres risques.

Le Service ainsi que tous les produits et services fournis sont proposés « en l'état » et « selon disponibilité », sans aucune garantie expresse ou implicite.

Dans toute la mesure permise par la loi, La-Vani, ses dirigeants, employés, partenaires, fournisseurs et prestataires ne pourront être tenus responsables des dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs, y compris notamment la perte de bénéfices, de revenus, de données ou tout autre dommage résultant de l'utilisation du Service ou des produits achetés via celui-ci.

Lorsque certaines juridictions n'autorisent pas l'exclusion ou la limitation de responsabilité, notre responsabilité sera limitée dans la mesure maximale autorisée par la loi applicable.

SECTION 14 - INDEMNIFICATION

You agree to indemnify, defend and hold harmless Lavani. Lavani and our parent, subsidiaries, affiliates, partners, officers, directors, agents, contractors, licensors, service providers, subcontractors, suppliers, interns and employees, harmless from any claim or demand, including reasonable attorneys' fees, made by any third-party due to or arising out of your breach of these Terms of Service or the documents in which they are incorporated by reference, or your violation of any law or the rights of a third-party.

SECTION 15 - SEVERABILITY

In the event that any provision of these Terms of Service is found to be unlawful, void or unenforceable, such provision shall nevertheless be enforceable to the fullest extent permitted by applicable law, and the unenforceable portion shall be deemed severable from these Terms of Service, such determination shall not affect the validity and enforceability of any other remaining provisions.

SECTION 16 - TERMINATION

The obligations and liabilities of the parties entered into prior to the Termination Date shall survive the termination of this Agreement for all purposes.

These Terms of Service are effective unless and until terminated by you or us. You may terminate these Terms of Service at any time by notifying us that you no longer wish to use our Services, or when you stop using our site.

If in our sole discretion you fail, or we suspect you have failed, to comply with any term or provision of these Terms of Service, we may also terminate this agreement at any time without notice and you will remain liable for all amounts due up to and including the date of termination; and/or may consequently deny you access to our Services (or any part thereof).

SECTION 17 - ENTIRE AGREEMENT

Our failure to exercise or enforce any right or provision of these Terms of Service shall not constitute a waiver of such right or provision.

These Terms of Service and any policies or operating rules posted by us on this site or with respect to the Service constitute the entire agreement and understanding between you and us and govern your use of the Service, superseding all prior or contemporaneous agreements, communications and proposals , oral or written, between you and us (including, but not limited to, prior versions of the Terms of Service).

Any ambiguities in the interpretation of these Terms of Service shall not be construed against the drafter.

SECTION 18 - APPLICABLE LAW.

These Terms of Service and any separate agreements whereby we provide you Services shall be governed by and construed in accordance with Dutch law.

SECTION 19 - CHANGES TO TERMS OF SERVICE

You can review the most current version of the Terms of Service at any time on this page.

We reserve the right, at our sole discretion, to update, modify or replace any part of these Terms of Service by posting updates and changes on our website. It is your responsibility to check our website regularly for changes. Your continued use of or access to our website or the Service after the posting of any changes to these Terms of Service constitutes acceptance of those changes.

SECTION 20 - CONTACT INFORMATION

Trading Name: La-Vani

Location: Schalkhaar, Netherlands

Postal Code: 7433 EN

KvK Number: 97782017

VAT Number: NL005287688B51

Email: info@la-vani.be

Website: https://la-vani.be

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